1995021169
BE
BE
1995021169 24 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mise à jour au 29-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995021169
Art. 1 1995021169 24 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mise à jour au 29-07-1997)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1997-07-23/32, art. 3, 002; En vigueur : 01-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-07-1997 publié le 29-07-1997