1995021166
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1995021166 3 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mis à jour au 29-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995021166
Art. 1 1995021166 3 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1995 et mis à jour au 29-07-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-07-09/33, art. 4, 1°, 003; En vigueur : 01-08-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-07-1997 publié le 29-07-1997
Article modifié : 2