1995021163 30 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels subventionnés dans certains établissements scientifiques fédéraux en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles sont autorisés à engager en 1995, 41 contractuels subventionnés en faveur des établissements scientifiques fédéraux suivants

Musée royal de l'Afrique centrale

14 contractuels, répartis comme suit

Niveau 1 : 8

Niveau 2 : 6

Musées royaux d'Art et d'Histoire

12 contractuels, répartis comme suit

Niveau 1 : 3

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 6

Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

11 contractuels, répartis comme suit

Niveau 1 : 1

Niveau 2 : 3

Niveau 3 : 8

Institut royal du Patrimoine artistique

4 contractuels, répartis comme suit

Niveau 2 : 1

Niveau 3 : 3

Il sera procédé au licenciement de ces 41 contractuels au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leurs postes de travail.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. DAERDEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4 et les articles 13 et 14, modifiés par la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses ;

Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 94, modifié par la loi du 22 juillet 1993 ;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics ;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 février 1995 ;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 9 février 1995 ;

Considérant que l'engagement d'agents contractuels s'avère indispensable pour permettre aux institutions visées d'assurer leur mission de service public ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons