1995021149 11 AVRIL 1995. - Arrêté royal organisant le transfert au Bureau fédéral du Plan, de la propriété des biens de l'Etat liés au fonctionnement du Bureau du Plan.

L'Etat transfère au Bureau fédéral du Plan la propriété des biens liés au fonctionnement du Bureau du Plan et notamment les logiciels et modèles économétriques mentionnés ci-après

1. Logiciels

IODE, logiciel économétrique ;

KaA-IBM, logiciel économétrique ;

BBWHAT, Bulletin Board System.

2. Modèles économétriques

MARIBEL, Model for Analysis and Investigation of Belgium Economy ;

HERMES, Harmonised Econometric Research for Modelling Economic Systems ;

MODTRIM, Modèle de court terme pour le budget économique ;

MALTESE, Model for Analysis of Long Term Evolution of Social Expenditure (Maltdemo, Maltese, Pension, Public, Hor2040).

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 130, § 3 ;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Affaires économiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons