BE
1995021126 22 MARS 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
Texte législatif (5 Articles)
La démission offerte par M. F. Vandenbroucke, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, est acceptée.
M. E. Derycke, est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, et est nommé Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement.
M. J. Vande Lanotte, Ministre de l'Intérieur et de la Fonc- tion publique, est nommé en outre Vice-Premier Ministre.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 22 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons