1995021014 8 NOVEMBRE 1993. - [Arrêté royal portant fixation du traitement du directeur, du directeur adjoint et des coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.] (AR 2002-12-06/32, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 28-12-2002.)

<AR 2002-12-06/32, art. 2, 003; En vigueur : 01-06-2002> Le traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est fixé dans l'échelle de traitement 16A.

Le traitement des coordinateurs est fixé dans l'échelle de traitement 15A.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1993.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1993 portant nomination du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Vu le protocole n° 40/2 du 8 octobre 1993 du Comité de secteur I, Administration générale;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 06-12-2002 publié le 28-12-2002

Articles modifiés

INTITULE; 1

Arrêté royal du 04-08-1996 publié le 31-08-1996

Article modifié : 1