1995020250 2 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Texte

Article1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, un article 6 nouveau, rédigé comme suit, est inséré à la place de l'article 6 qui devient l'article 7

" Article 6. L'agrément zootechnique visé à l'article 15 de l'arrêté royal précité est octroyé au Centre d'Insémination et de Sélection ovines à Faulx-les-Tombes, pour la récolte, le traitement et le stockage de sperme des reproducteurs ovins et caprins de race pure."

Bruxelles, le 2 février 1995.

A. BOURGEOIS

Préambule

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du 24 mars 1987;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par l'arrêté ministériel du 14 avril 1994;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que l'agrément zootechnique doit être accordé sans retard au Centre d'Insémination et de Sélection ovines,

Arrête