1995016202 19 DECEMBRE 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les annexes II à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

Les annexes II à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées comme suit : (Annexes non reprises pour des raisons techniques. Voir MB 01/02/1995, p. 2247 à 2249)

Le présent arrêté entre en vigueur trois jours après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 1994.

A. BOURGEOIS

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la directive 93/110/CE de la Commission du 9 décembre 1993 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté,

Arrête