1995016184 7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky.

L'article 10, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures sanitaires relatives à la maladie d'Aujeszky, est remplacé par la disposition suivante

"3° les porcs d'engraissement sont vaccinés à l'âge de dix à douze semaines, une deuxième vaccination est pratiquée quatre semaines plus tard.".

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 août 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993 et 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1993 portant des mesures de police sanitaire relatives à la maladie d'Aujeszky, modifié par l'arrêté royal du 19 mai 1993;

Vu l'avis du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans tarder des mesures en matière de vaccination des porcs contre la maladie d'Aujeszky suite à la rapide évolution de la lutte contre la maladie d'Aujeszky dans l'Union européenne et suite aux garanties sanitaires supplémentaires requises concernant les échanges communautaires de porcs vivants;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

Nous avons arrêté et arrêtons