1995016175 20 JUILLET 1995. - [Arrêté royal établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.] <AR 2011-06-28/10 , art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 15-12-2020)

Texte

[Abrogé] <AR 2020-12-01/06 , art. 1, 004; En vigueur : 25-12-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-12-2020 publié le 15-12-2020

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-06-2011 publié le 22-08-2011

Articles modifiés

INTITULE; 1-3; N1

Arrêté royal du 07-07-2008 publié le 24-07-2008

Article modifié : N2

Arrêté royal du 14-10-2002 publié le 13-11-2002

Article modifié : N2

Arrêté royal du 08-02-1999 publié le 21-04-1999