Legislator Jurisprudence & Législation
1995016173 BE

1995016173 16 JUIN 1995. - Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 09-08-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995016173

Texte

(Abrogé) <AM 2001-05-30/33, art. 2, 010; En vigueur : 22-05-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-05-2001 publié le 09-08-2001

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 08-06-2000 publié le 15-06-2000

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 17-11-1999 publié le 20-01-2000

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 21-01-1999 publié le 13-02-1999

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 05-10-1998 publié le 10-10-1998

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 10-01-1997 publié le 21-02-1997

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 30-08-1996 publié le 17-10-1996

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 25-03-1996 publié le 04-06-1996

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 22-12-1995 publié le 20-02-1996

Articles modifiés

N1; 1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →