1995016165
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1995016165 17 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 15-10-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995016165
Art. 1 1995016165 17 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 15-10-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-04-30/67, art. 14, 003; En vigueur : 01-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-04-1999 publié le 15-10-1999
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-01-1997 publié le 13-03-1997
Articles modifiés
2; 3BIS; 4; NL.ANN.A