1995016163
BE
BE
1995016163 25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 28-12-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995016163
Art. 1 1995016163 25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 28-12-2000.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 200-12-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-12-2000 publié le 28-12-2000