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1995016162 BE

1995016162 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995016162
Art. 1 1995016162 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2000-12-19/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-12-2000 publié le 28-12-2000

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