1995016158
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1995016158 10 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant pour la troisième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1995 et mise à jour au 02-12-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995016158
Art. 1 1995016158 10 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant pour la troisième fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1995 et mise à jour au 02-12-1995)
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Texte
(abrogé) <AM 1995-11-14/30, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-11-1995 publié le 02-12-1995