BE
1995016133 14 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Le tableau des additifs à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juin 1995.
A. BOURGEOIS
ANNEXE.
Art. N. Tableau des additifs.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-08-1995, p. 22901 - 22903).
Préambule
Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage;
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés royaux du 17 avril 1991, du 21 février 1992 et du 18 janvier 1994;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés ministériels du 1er juin 1989, du 29 août 1991, du 26 octobre 1992, du 20 juillet 1993 et du 9 juin 1994;
Vu les Directives n° 94/41/CE du 18 juillet 1994, 94/50/CE du 31 octobre 1994 et 94/77/CE du 20 décembre 1994 de la Commission des Communautés européennes, modifiant la Directive n° 70/524/CEE du 23 novembre 1970 du Conseil des Communautés européennes concernant les additifs dans l'alimentation des animaux;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant d'une part que les Directives CE susmentionnées doivent être transposées en droit national dans le délai fixé, et d'autre part, qu'il y a lieu d'informer l'industrie sans retard des modifications des conditions d'emploi de certains additifs déjà autorisés et de lui donner la possibilité de faire usage de nouveaux additifs;
Arrête