1995016126
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1995016126 6 JUIN 1995. - Arrêté ministériel fixant les coûts de l'identification des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 11-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995016126
Art. 1 1995016126 6 JUIN 1995. - Arrêté ministériel fixant les coûts de l'identification des porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 11-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-07-01/02 , art. 49,4°, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-07-2014 publié le 11-07-2014