1995016094 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1995 et mise à jour au 07-06-2004)

Texte

(abrogé) <AR 2004-05-28/36, art. 39, 003; En vigueur : 07-06-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-05-2004 publié le 07-06-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 19-08-1998 publié le 28-08-1998

Articles modifiés

2; 10; 13; 16; 17; 18