1995016091 27 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Nématologie et d'Entomologie de l'Etat à Merelbeke.

Les analyses effectuées par la Station de Nématologie et d'Entomologie de l'Etat à Merelbeke, à la demande de personnes privées physiques ou morales et à la demande des services publics donnent lieu à la perception des rétributions suivantes

1. Analyses et diagnostics

- Analyses d'échantillons de sol et de plantes sur la présence de nématodes : 1 000 FB.

- Analyse pollinique d'échantillons de miel : 1 000 FB.

- Etablissement d'un diagnostic en matière de maladies d'abeilles : 1 000 FB.

- Etablissement d'un diagnostic de préparation sur plantes agricoles et horticoles et dans les habitations ou autres constructions : 1 000 FB.

2. Pour des recherches, analyses, dosages et travaux non prévus ci-dessus, le prix est fixé par le directeur de la Station de Nématologie et d'Entomologie d'après l'importance du travail.

L'arrêté du 29 mars 1988 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Nématologie et d'Entomologie à Merelbeke, est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution dans le Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 avril 1995.

A. BOURGEOIS

Préambule

Le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,

Vu l'article 4 de l'arrêté royal du 15 octobre 1951, portant règlement organique des Stations de Recherches agronomiques de l'Etat,

Arrête