1995016050 28 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante

"Art. 2. Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 1995, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service.".

Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 mars 1995.

A. BOURGEOIS

Préambule

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, modifié par l'arrêté royal du 12 décembre 1983 ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles modifié par les arrêtés ministériels des 16 mars 1989, 4 avril 1990, 19 mars 1991, 20 mars 1992, 26 avril 1993 et 14 avril 1994 ;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989 ;

Vu l'urgence ;

Considérant que la continuation de la lutte organisée contre la varroase des abeilles s'avère indispensable afin d'en limiter l'extension et les dégâts ;

Arrête