1995016048
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1995016048 22 MARS 1995. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mis à jour au 23-01-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995016048
Art. 1 1995016048 22 MARS 1995. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mis à jour au 23-01-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-01-07/48, art. 3, 004; En vigueur : 01-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-01-1998 publié le 23-01-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-01-1998 publié le 22-01-1998
Article modifié : 1
Arrêté royal du 11-01-1996 publié le 21-02-1996
Article modifié : 1