1995016047
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1995016047 27 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mise à jour au 23-01-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995016047
Art. 1 1995016047 27 MARS 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mise à jour au 23-01-1998)
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-01-07/49, art. 3, 003; En vigueur : 01-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-01-1998 publié le 23-01-1998
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-01-1998 publié le 22-01-1998
Article modifié : 1