1995016045
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1995016045 13 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 28 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2024 et mise à jour au 05-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995016045
Art. 1 1995016045 13 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'application de l'article 28 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2024 et mise à jour au 05-02-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-01-18/17 , art. 27, 002; En vigueur : 15-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-01-2024 publié le 05-02-2024