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1995016042 BE

1995016042 15 MARS 1995. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995016042
Art. 1 1995016042 15 MARS 1995. - Arrêté royal désignant les maladies des animaux soumises à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2007-03-19/46 , art. 1, 002; En vigueur : 29-04-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-03-2007 publié le 19-04-2007

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