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1995016028 BE

1995016028 15 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'identification des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2006 et mise à jour au 11-07-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995016028

Texte

[Abrogé] <AR 2014-07-01/02 , art. 49,1°, 003; En vigueur : 01-01-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-07-2014 publié le 11-07-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-02-2006 publié le 23-02-2006

Article modifié : 10

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