1995016026 14 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1995 et mise à jour au 06-12-2000)

Les substances visées a l'article 36, 2°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dont l'administration est interdite, sont, en ce qui concerne les pigeons, les suivantes

1° corticostéroïdes ;

2° BETA-agonistes ;

3° stéroïdes anabolisants;

(4° anti-inflammatoires non stéroïdes;

5° les substances qui entravent la détection des quatre produits susmentionnés.) <AR 2000-05-14/67, art. 1, 002; En vigueur : 16-12-2000>

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées, constatées et punies conformément aux dispositions de la même loi.

Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 36, 2° ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 14-05-2000 publié le 06-12-2000

Article modifié : 1