1995016021 30 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke.

Les analyses effectuées par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke, à la demande des personnes privées physiques ou morales et à la demande des services publics, donnent lieu à la perception des rétributions suivantes

- diagnose des maladies de plantes : FB 1 000;

- dépistage de micro-organismes pathogènes ou nuisibles dans des échantillons de sol ou de plantes : FB 1 000 par analyse.

Pour analyses et travaux non prévus, ci-dessus, le prix est fixé par le directeur de la Station de Phytopathologie selon l'importance du travail.

L'arrêté ministériel du 5 juin 1992 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie à Merelbeke est abrogé.

Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 janvier 1995.

A. BOURGEOIS

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'article 4 de l'arrêté royal du 15 octobre 1951, portant le règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat,

Arrête