1995016019
BE
BE
1995016019 3 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 07-10-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995016019
Art. 1 1995016019 3 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 07-10-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 1998-09-25/34, art. 3, 002; En vigueur : 07-10-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-09-1998 publié le 07-10-1998