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1995016014 BE

1995016014 18 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995016014
Art. 1 1995016014 18 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté royal du 19 décembre 1990 relatif à l'identification des bovins Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-03-23/10 , art. 45,§2,2°, 002; En vigueur : 25-04-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-03-2011 publié le 15-04-2011

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