1995016008
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1995016008 10 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 20-02-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995016008
Art. 1 1995016008 10 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel déterminant une zone de protection et les mesures minimales à prendre afin d'éviter l'introduction et la propagation sur le territoire belge du Pseudomonas solanacearum (E.F. Smith) Jensen, bactériose vasculaire de la pomme de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1995 et mise à jour au 20-02-1996)
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Texte
(abrogé) <AM 1996-01-12/35, art. 7, 002; En vigueur : 20-02-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-01-1996 publié le 20-02-1996