1995016002 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la tuberculose bovine.

Le point c) de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la tuberculose bovine est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1994.

Bruxelles, le 7 novembre 1994.

A. BOURGEOIS

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991 et 6 août 1993;

Vu l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine, en particulier les articles 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 20 janvier 1965, 1er septembre 1971, 19 janvier 1976, 4 mars 1985, 12 juillet 1989, 19 décembre 1990, 28 novembre 1991 et 24 janvier 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la tuberculose bovine;

Vu la Directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (64/432/CEE);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant que l'évolution de la situation sanitaire en matière de tuberculose bovine nécessite une adaptation urgente des mesures temporaires de lutte,

Arrête