1995015176 17 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient.

Texte

Article1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit

Pays Date Coefficient Coefficient affectant

de disparite l'allocation

compensatoire

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Bangladesh 01.04.94 1.85 1.83

Maroc 01.04.94 1.34 1.34

Thailande 01.04.94 1.47 1.48

Algerie 01.04.94 1.42 1.52

Benin 01.04.94 1.00 1.00

Cameroun 01.04.94 1.30 1.30

Chine 01.04.94 1.18 1.18

Congo (1) 01.04.94 1.58 1.58

Cote d'Ivoire 01.04.94 1.40 1.40

Gabon 01.04.94 1.42 1.42

Niger 01.04.94 1.43 1.43

Senegal 01.04.94 1.52 1.52

Tanzanie 01.04.94 1.41 1.44

Zaire 01.04.94 2.11 2.13

Zimbabwe 01.04.94 1.14 1.14

(1) (voir AM 1994-12-13/35, art. 1)

Bruxelles, le 17 août 1994,

E. DERYCKE

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, notamment l'article 120, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesure d'exécution de l'article 131 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, en date du 14 juillet 1994,

Arrête