1995015166
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1995015166 10 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995015166
Art. 1 1995015166 10 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997)
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Texte
(abrogé) <AM 1997-06-03/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-06-1997 publié le 27-06-1997