1995015165
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1995015165 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995015165
Art. 1 1995015165 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 27-06-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-06-03/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-06-1997 publié le 27-06-1997