1995015129 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.

Texte

Article1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit

Pays Date Coefficient de Coefficient affectant

disparite l'allocation compensatoire

--------------------------------------------------------------------------

Burkina 01.01.95 1.36 1.36

Burundi 01.01.95 1.43 1.46

Cameroun 01.01.95 1.71 1.71

Chine 01.01.95 1.54 1.54

Equateur 01.01.95 1.04 0.97

Gabon 01.01.95 1.69 1.69

Kenya 01.01.95 1.57 1.56

Maroc 01.01.95 1.35 1.34

Philippines 01.01.95 1.53 1.58

Rwanda 01.01.95 1.91 1.90

Tanzanie 01.01.95 1.64 1.60

Zambie 01.01.95 1.23 1.30

Bruxelles, 19 mai 1995.

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,

E. DERYCKE

Préambule

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement,

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, notamment l'article 120, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesure d'exécution de l'article 131 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances en date du 28 avril 1995,

Arrête