1995015128 10 AOUT 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.

Texte

Article1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit

Pays Date Coefficient Coefficient affectant

de disparite l'allocation compensatoire

-----------------------------------------------------------------------

Burundi 01.04.95 1.35 1.39

Chine 01.04.95 1.34 1.38

Cote d'Ivoire 01.04.95 1.61 1.62

Kenya 01.04.95 1.37 1.42

Philippines 01.04.95 1.27 1.35

Tanzanie 01.04.95 1.36 1.44

Thailande 01.04.95 1.35 1.42

Zaire 01.04.95 1.53 1.67

Zambie 01.04.95 1.45 1.51

Bruxelles, le 10 août 1995.

R. MOREELS

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération et au Développement,

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, notamment l'article 120, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesure d'exécution de l'article 131 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances en date du 31 juillet 1995,

Arrête