1995015106 19 AVRIL 1991. - Loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 13 avril 1989.

Texte

Article 1 . Article unique. La Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 13 avril 1989, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présent loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1991.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

M. EYSKENS

Le Ministre du Commerce extérieur,

R. URBAIN

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

ANNEXE.

Art. N. Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

(Pour cette convention, voir %%1989-04-13/33%%).

Travaux parlementaires

Session 1989-1990. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 1141/1. Annales parlementaires. - Discussion et vote. Séance du 12 juillet 1990. Sénat. Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 1035/1. Rapport, n° 1035/2. Session 1990-1991. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 15 janvier 1991. Vote. Séance du 17 janvier 1991.

Préambule

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit