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1995015098 BE

1995015098 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide d'urgence en faveur des pays en voie de développement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995015098
Art. 1 1995015098 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide d'urgence en faveur des pays en voie de développement. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1996-11-19/30, art. 19, 002; En vigueur : 1996-11-22>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-11-1996 publié le 22-11-1996

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