1995015073 21 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.

Texte

Article1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit

Pays Date Coefficient Coefficient

de disparite affectant

l'allocation

compensatoire

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Benin 01.10.94 1.13 1.13

Congo 01.10.94 1.58 1.58

Cote d'Ivoire 01.10.94 1.53 1.53

Namibie 01.10.94 1.11 1.11

Philippines 01.10.94 1.41 1.44

Senegal 01.10.94 1.65 1.65

Equateur 01.10.94 0.94 0.91

Zimbabwe 01.10.94 0.79 0.79

E. DERYCKE

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, notamment l'article 120, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesure d'exécution de l'article 131 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances en date du 24 janvier 1995;

Arrête