1995015059
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1995015059 7 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 26-11-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995015059
Art. 1 1995015059 7 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1995 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1995 et mise à jour au 26-11-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1997-08-08/08, art. 3, 002; En vigueur : 25-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-08-1997 publié le 26-11-1997