1995015058
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1995015058 29 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-04-1995 et mis à jour au 15-07-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995015058
Art. 1 1995015058 29 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-04-1995 et mis à jour au 15-07-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-07-06/31, art. 4, 003; En vigueur : 25-07-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-07-1997 publié le 15-07-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-09-1996 publié le 28-09-1996
Article modifié : 2