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1995015049 21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 18, chiffre 1, du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).
Texte législatif (2 Articles)
La résolution n° 18, chiffre 1, du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
F. VANDENBROUCKE
ANNEXE.
Art. N. Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). - Résolution n° 18, chiffre 1, du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
Renouvellement des prescriptions temporaires relatives aux dispositifs contre les excès de remplissage. - Marginal 131 221.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives au marginal 131 221, adoptées, conformément à l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), par la résolution 1987-II-41 et renouvelées en dernier lieu par la résolution 1991-I-26.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1997.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 février 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires étrangères,
F. VANDENBROUCKE