1995015036 21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

A l'article 1 de l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1982, 25 juin 1985, 27 juin 1989 et 16 novembre 1992, sous la rubrique : " Personnel administratif " les emplois ci-après sont supprimés

- secretaire d'administration 1

- informaticien principal-chef de service 1

- informaticien ou informaticien principal 1

- chef programmeur 1

- programmeur 1re classe 2

- programmeur 2e classe 2

A l'article 1 de l'arrêté royal du 30 août 1980 précité, sous la rubrique " Personnel administratif " les emplois suivants sont créés

- Informaticien ou informaticien-expert (1) 2

- Programmeur ou chef programmeur (1)

- Programmeur 1re classe 5

- Programmeur 2e classe

(1) Application de la carriere plane.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

F. VANDENBROUCKE

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

E. DERYCKE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1982, 25 juin 1985, 27 juin 1989 et 16 novembre 1992;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1991 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des administrations de l'Etat;

Vu le protocole n° 108 du 5 août 1991 dans lequel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité des Services publics nationaux, communautaires et régionaux;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base 510 du 5 janvier 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique, donné le 23 janvier 1995;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 janvier 1995;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

Nous avons arrêté et arrêtons