1995015005 13 DECEMBRE 1994. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients

Texte

Article 1. Article unique. Le coefficient de disparité de pouvoir d'achat et le coefficient affectant l'allocation compensatoire sont fixés comme suit

Pays Date Coefficient Coefficient affectant

de disparité l'allocation

compensatoire

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Cameroun 01.07.94 1.53 1.53

Chine 01.07.94 1.26 1.25

Gabon 01.07.94 1.57 1.57

Kenya 01.07.94 1.37 1.36

Zaïre 01.07.94 3.31 3.41

Burkina 01.07.94 1.17 1.17

Cap-Vert 01.07.94 1.17 1.23

Congo 01.07.94 1.35 1.35

Maroc 01.07.94 1.27 1.27

Philippines 01.07.94 1.27 1.28

Bruxelles, le 13 décembre 1994.

E. DERYCKE

Préambule

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, notamment l'article 120, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesure d'exécution de l'article 131 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 1991;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances en date du 16 novembre 1994,

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