1995014198
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1995014198 19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ce grade (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2011 et mise à jour au 03-08-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995014198
Art. 1 1995014198 19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ce grade (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2011 et mise à jour au 03-08-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2011-07-05/04 , art. 2, 002; En vigueur : 13-08-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-07-2011 publié le 03-08-2011