BE
1995014194 29 MAI 1995. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales.
Texte législatif (3 Articles)
Il est émis deux cartes postales spéciales illustrées, consacrées à la décoration des stations de métro et sur chacune desquelles est imprimé un timbre-poste à la valeur de 16 F.
Les illustrations des timbres-poste et des cartes postales sont en rapport avec le thème de l'émission.
Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 mai 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1992, portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes, fixant au 1er octobre 1992 sa transformation en une entreprise autonome, appelée LA POSTE;
Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
Nous avons arrêté et arrêtons