1995014165 18 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

1° Dans le tableau "II. Services généraux", annexé à l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique "A. Personnel administratif", les mentions suivantes

Informaticien principal 1

Informaticien 1

Chef-programmeur 1

Programmeur de 1re classe 1

Programmeur de 2e classe 2

sont remplacees par les mentions suivantes

Informaticien ou

informaticien-expert : application du

principe de la carriere plane 2

Programmeur ou

chef-programmeur : application du

principe de la carriere plane

Programmeur de 1re classe 4

Programmeur de 2e classe

2° Dans le tableau "VI. Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure", annexé à l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique "A. Personnel administratif", les mentions suivantes

Informaticien principal-chef de service 1

Informaticien principal 2

Informaticien 4

Chef-programmeur 2

Programmeur de 1re classe 5

Programmeur de 2e classe 10

sont remplacees par les mentions suivantes

Informaticien ou

informaticien-expert : application du

principe de la carriere plane 7

Programmeur ou

chef-programmeur : application du

principe de la carriere plane

Programmeur de 1re classe 17

Programmeur de 2e classe

L'article 6 de l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure est remplacé par la disposition suivante

"Article 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992 à l'exception des dispositions relatives au personnel informatique qui entrent en vigueur le 22 décembre 1991.".

Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Communications,

E. DI RUPO

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1991 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 6 janvier 1994;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 janvier 1994;

Vu l'avis motivé du comité supérieur de concertation du secteur VI, "Communications, infrastructure et bâtiments", donné le 4 février 1994;

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications,

Nous avons arrêté et arrêtons