1995014158
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1995014158 16 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 13-01-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995014158
Art. 1 1995014158 16 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 13-01-2026)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2025-12-18/19 , art. 59, 003; En vigueur : 23-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-12-2025 publié le 13-01-2026
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-05-2011 publié le 10-06-2011
Articles modifiés
7; 9