1995014157 28 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, la liste des diplômes ou certificats est remplacée par la liste suivante

1° diplôme de docteur ou de licencié(e) en droit;

2° diplôme de licencié(e) en sciences administratives;

3° diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et administratives;

4° diplôme de licencié(e) en sciences politiques et administratives;

5° diplôme de licencié(e) en sciences politiques et sociales;

6° diplôme d'ingénieur commercial;

7° diplôme d'ingénieur commercial en informatique de gestion;

8° diplôme de licencié(e) en sciences commerciales;

9° diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires;

10° diplôme de licencié(e) en sciences commerciales et financières;

11° diplôme de licencié(e) en sciences économiques;

12° diplôme de licencié(e) en sciences économiques appliquées;

13° diplôme de licencié(e) en informatique;

14° diplôme de licencié(e) en informatique appliquée;

15° diplôme de licencié(e) en sciences mathématiques;

16° diplôme d'ingénieur industriel (section électricité, option électronique);

17° diplôme de licencié(e) en sciences sociales;

18° diplôme de licencié(e) en communication;

19° diplôme de licencié(e) en philologie germanique;

20° diplôme de licencié(e) en philologie romane.

Dans l'article 3 du même arrêté, les mots "diplôme de licencié-traducteur ou de licencié-interprète" sont remplacés par les mots "diplôme de licencié(e)-traducteur, licencié(e)-interprète, licencié(e) en philologie germanique ou licencié(e) en philologie romane".

Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1993.

Bruxelles, le 28 avril 1995.

E. DI RUPO

Préambule

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 4 du 18 avril 1967;

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 71 et 73;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment l'article 12, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 1993 déterminant les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées ainsi que les règlements administratifs spécifiques relatifs à ces grades, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, notamment les articles 1er et 3;

Vu le protocole du Comité de secteur VIII du 13 avril 1995;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 3 avril 1995;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu d'élargir la liste des diplômes donnant accès aux emplois de niveau 1, afin d'accélérer les recrutements à l'Institut;

Arrête