1995014099 9 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1er juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991, 24 mars 1993, 10 février et 25 juillet 1994, sous la rubrique "A. Personnel administratif" les modifications suivantes sont apportées

- la mention "Ingénieur industriel/Ingénieur industriel principal 57" est remplacée par la mention "Ingénieur industriel/Ingénieur industriel principal 55" ;

- la mention "Ingénieur industriel-chef de service 8" est remplacée par la mention "Ingénieur industriel-chef de service 10" ;

- la mention "Bibliothécaire 1" est remplacée par la mention "Bibliothécaire/Bibliothécaire principal 1".

A l'article 1er du même arrêté, sous la rubrique "B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service" la mention "Technicien spécialiste électromécanicien/Premier technicien spécialiste électromécanicien 34" est remplacée par la mention "Technicien spécialiste électromécanicien/Premier technicien spécialiste électromécanicien/Technicien spécialiste électromécanicien principal 37".

A l'article 1er du même arrêté, sous la rubrique "B. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service" la mention "Technicien spécialiste principal électromécanicien/Premier technicien spécialiste principal électromécanicien 3" est supprimée.

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 ;

Vu le statut de la Régie des Voies aériennes annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970 portant refonte du statut de la Régie des Voies aériennes et modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1981, l'arrêté royal n° 240 du 31 décembre 1983 et l'arrêté royal n° 425 du 1er août 1986 ;

Vu l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant la cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par les arrêtés royaux des 5 juillet 1988, 1er juin et 13 décembre 1989, 11 mai et 27 juin 1990, 16 avril, 6 et 24 juin, 11 septembre et 21 novembre 1991, 24 mars 1993, 10 février et 25 juillet 1994 ;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie des Voies aériennes ;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 5 juillet 1994 ;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 juillet 1994 ;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons